CONDITIONS GENERALES RALLYES TOURISTIQUES
Article 1 : Voitures éligibles :
L’événement est exclusivement réservé aux véhicules tels que décrits pour chacun des événements organisés.
SAS Champagne R.T. se réserve le droit de refuser la participation d’un véhicule sans avoir à justifier la raison de ce refus.
Les véhicules doivent être conformes à la législation routière en vigueur au moment du rallye.
Article 2 : Équipages :
Tout équipage souhaitant participer doit être composé de deux personnes, pilote et équipier. Les membres de l’équipage souhaitant prendre le volant devront impérativement être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité.
Article 3 : Parcours :
Les participants doivent respecter l’itinéraire sélectionné par SAS Champagne R.T et indiqué dans le roadbook remis à chaque équipage au départ.
Les départs seront donnés de façon échelonnée afin de ne générer aucune gêne sur la voie publique.
Vous devez respecter strictement le Code de la route, les autres usagers et avoir une attitude exemplaire lors des traversées d’agglomérations.
SAS Champagne R.T. ne met pas en place de service de dépannage. En cas de panne, ou de tout autre incident pendant le rallye, les participants devront utiliser le service d’assistance de leur propre contrat d’assurance.
Article 4 : Modalités d’inscription :
L’inscription aux Rallyes Touristiques organisés par SAS Champagne R.T. se déroule en deux étapes :
Télécharger puis renvoyer le dossier d’engagement complété à l’organisateur.
Le dossier d’engagement peut être obtenu sur demande auprès de l’organisateur par e-mail : contact@champagne-roadtrip.fr
Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de réception des dossiers d’engagement complet (hors règlement des droits d’engagement).
La bonne réception du dossier d’engagement est confirmée par retour et validée dans la limite des places disponibles au moment de la réception.
L’inscription n’est finalisée qu’à réception des droits d’engagement selon les modalités fixées dans les articles 5 et 6.
Article 5 : Droits d’engagement :
Les droits d’engagement, définis pour chacun des événements, pour un équipage (un véhicule et deux personnes) et comprennent l’ensemble des prestations ci-dessous :
– Encadrement logistique
– Signalétique rallye : adhésifs pour la voiture
– Road-book et plaques rallyes
– Hébergement et restauration (si prévus dans la description de l’événement)
Article 6 : Clôture des engagements et paiement :
La clôture des engagements est fixée à 30 jours avant la date de l’événement.
Pour qu’une demande d’engagement soit valide, le paiement de la somme totale devra être versé.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur le formulaire d’engagement.
Article 7 : Modalités d’annulation et de remboursement :
Le montant versé dans le cadre de l’engagement pourra être restitué à l’équipage dans le cas définis ci-après :
Moins de 30 jours avant la date de l’événement : rétention de 30% du montant de l’engagement.
Moins de 20 jours avant la date de l’événement : rétention de 50% du montant de l’engagement
Moins de 10 jours avant la date de l’événement : rétention de 80% du montant de l’engagement.
La demande devra être adressée par courrier LRAR au siège de SAS CHAMPAGNE R.T., sis Grande Rue 51340 VOUILLERS.
Article 8 : Sécurité et responsabilité :
Chaque équipage s’engage à prendre ses propres responsabilités quant au respect du Code de la route, et de la sécurité d’autrui.
SAS Champagne R.T. se réserve le droit d’exclure tout équipage dont le comportement serait contraire à l’esprit de l’événement ou dangereux. Chaque participant reconnait assumer l’entière responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu dans le cadre de l’événement, SAS Champagne R.T. ne pouvant en aucun cas être tenue responsable.
Chaque participant déclare que le véhicule et ses utilisateurs sont couverts par une police d’assurance valide au moment de l’événement.
Article 9 : Assurance :
Les véhicules doivent être assurés conformément aux obligations légales.
Les participants doivent être en possession lors du rallye de tous les justificatifs nécessaires en cas de contrôle.
SAS Champagne R.T. se réserve le droit de demander un justificatif de ces assurances obligatoires en amont du rallye.
Article 10 : Droit à l’image :
En participant aux Rallyes Touristiques organisés par SAS Champagne R.T., les participants autorisent SAS Champagne R.T. à utiliser, reproduire et diffuser à titre gracieux le nom, la voix et/ou l’image du pilote ou du copilote et l’image de sa voiture, pour toute action de relations publiques, promotionnelle ou publicitaire.
Cette disposition est valable pour le monde entier, sur tous supports, pendant une durée illimitée.
